NAFI 2026 : renforcement du dispositif KYC et nouvelles obligations LAB/FT pour les institutions financières de la zone CEMAC
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NAFI 2026 : renforcement du dispositif KYC et nouvelles obligations LAB/FT pour les institutions financières de la zone CEMAC

Essoyomèwè SIMDA

Essoyomèwè SIMDA

Fondateur & DG, KHEPRA EXPERTS

5 février 202612 min de lecture1.5k vues

Le Groupe d'Action contre le Blanchiment en Afrique Centrale (NAFI) a publié ses nouvelles lignes directrices LAB/FT pour 2026. Obligations KYC renforcées, seuils de déclaration révisés et formation obligatoire : ce que doivent savoir les responsables conformité.

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Le NAFI (Groupe d'Action contre le Blanchiment en Afrique Centrale — pendant du GAFI pour la zone CEMAC) a publié en janvier 2026 des lignes directrices révisées sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT), applicables à l'ensemble des institutions financières opérant dans les six pays membres de la CEMAC. Ces nouvelles directives s'inscrivent dans le processus d'évaluation mutuelle de la zone prévu pour 2027 et visent à aligner les standards CEMAC sur les recommandations GAFI révisées de 2024.

Le renforcement des procédures de connaissance du client (KYC) constitue le premier axe majeur des nouvelles lignes directrices NAFI. Pour les clients personnes physiques, l'identification doit désormais inclure obligatoirement : la vérification biométrique ou photographique de l'identité, la preuve de résidence de moins de trois mois, et — pour les comptes professionnels — la documentation complète de la source des fonds. Pour les personnes morales, la chaîne de propriété jusqu'au bénéficiaire effectif final doit être documentée et mise à jour annuellement. La notion de bénéficiaire effectif est élargie : toute personne détenant directement ou indirectement plus de 10 % du capital ou des droits de vote (contre 25 % précédemment) doit désormais être identifiée et vérifiée.

Les seuils de déclaration de soupçon (DS) sont révisés à la baisse. La déclaration auprès de la cellule nationale de renseignement financier (ANIF ou équivalent) devient obligatoire dès lors qu'une transaction dépasse 3 000 000 XAF (environ 4 500 euros) et présente au moins un indicateur d'alerte parmi ceux listés dans les lignes directrices. Ce seuil, abaissé de 5 000 000 XAF, concerne l'ensemble des transactions en espèces mais aussi les opérations électroniques présentant des caractéristiques atypiques. Les institutions financières doivent par ailleurs conserver un registre détaillé de toutes les transactions supérieures à 1 000 000 XAF, consultable à tout moment par les autorités de supervision.

Les obligations de formation sont significativement renforcées. Tous les collaborateurs en contact direct avec la clientèle doivent désormais suivre une formation LAB/FT initiale d'au moins 8 heures à la prise de poste, complétée par une mise à jour annuelle d'au moins 4 heures. Les responsables conformité et LBC/FT doivent quant à eux valider une formation spécialisée de 24 heures reconnue par le NAFI, avec renouvellement biennal. Les institutions qui ne peuvent pas justifier de ces formations lors des inspections s'exposent à des sanctions administratives et à une majoration des amendes en cas d'infraction constatée.

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Un point d'attention particulier concerne les relations d'affaires avec des personnes politiquement exposées (PPE). Les nouvelles lignes directrices NAFI introduisent une liste noire des juridictions à haut risque au niveau CEMAC, distincte de celle du GAFI, qui tient compte des spécificités régionales. Les transactions impliquant des contreparties dans ces juridictions sont soumises à des mesures de vigilance renforcées automatiques, sans possibilité de dérogation. La liste est mise à jour trimestriellement et doit être intégrée dans les systèmes de filtrage des institutions financières dans les 30 jours suivant chaque publication.

Pour les EMF de catégorie 1 (les plus petits), les lignes directrices prévoient des modalités proportionnées mais non dérogations. Les procédures simplifiées de KYC restent applicables pour les comptes à faible risque (plafonnés à 500 000 XAF de solde et 1 500 000 XAF de flux mensuels), mais la documentation minimale exigée est relevée : en plus de la pièce d'identité, une preuve de résidence ou un parrain institutionnel est désormais requis. Les microcrédits accordés sans vérification documentaire complète exposent l'institution à des sanctions spécifiques, indépendamment du risque de crédit effectif.

La mise en conformité avec les nouvelles lignes directrices NAFI nécessite pour la plupart des institutions un chantier sur trois fronts simultanés : mise à niveau technologique (systèmes de filtrage, gestion des alertes, archivage sécurisé), révision documentaire (procédures internes, fiches de risque client, modèles de déclaration), et formation des équipes. KHEPRA EXPERTS a développé un programme d'accompagnement structuré pour les institutions financières de la zone CEMAC souhaitant réaliser cet exercice de mise en conformité LAB/FT avant les inspections COBAC et les évaluations mutuelles NAFI prévues en 2027. Contactez-nous pour un diagnostic gratuit de votre dispositif actuel.

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