Prix de Transfert
Gestion complète de la documentation prix de transfert : Master File, Local File, benchmarking, analyse FAR, CbCR et APA. Conforme BEPS Action 13 pour les groupes UEMOA et CEMAC. Propulsé par KHEPRA OS 2.
Documentation Prix de Transfert — Master File Groupe Bancaire Panafricain
Le Master File est le document de synthèse décrivant la politique de prix de transfert du groupe multinational (BEPS Action 13 — Annexe I). Contient : structure organisationnelle, description des activités, intangibles, activités financières, positions financières et fiscales. Obligatoire pour les groupes > 750M€ de CA.
Local File — Filiale Microfinance (SFD) en zone UEMOA
Le Local File documente les transactions intra-groupe de l'entité locale (BEPS Action 13 — Annexe II). Doit inclure : description de l'entité, transactions intra-groupe détaillées (nature, montants, contreparties), analyse fonctionnelle, méthode de prix de transfert appliquée, comparables.
Benchmarking — Taux d'intérêt intra-groupe pour prêt actionnaire
Étude de benchmarking pour justifier le taux d'intérêt d'un prêt de 15Mds FCFA accordé par la maison mère (France) à sa filiale camerounaise. Doit démontrer que le taux appliqué (6,5%) est de pleine concurrence. Utilisation de bases de données (Orbis, TP Catalyst, LoanConnector).
Analyse fonctionnelle (FAR) — Centrale d'achat régionale CEMAC
Analyse fonctionnelle complète (Fonctions, Actifs, Risques) de la centrale d'achat basée au Gabon servant 6 filiales dans la zone CEMAC. Détermination du profil fonctionnel (distributeur à risques limités, intermédiaire qualifié, agent commissionné) pour justifier la marge appliquée.
Déclaration Pays par Pays (CbCR) — Groupe Minier UEMOA
Obligation de déclaration pays par pays (Country-by-Country Reporting — BEPS Action 13) pour les groupes miniers dont le CA consolidé excède 500M€. Détail par juridiction : CA, bénéfice, impôt payé, effectifs, actifs. Notification à l'administration fiscale du pays de la mère.
Documentation prix de transfert — Management fees Groupe de Services UEMOA/CEMAC
Documentation des frais de management (management fees) facturés par la holding (Abidjan) aux 8 filiales UEMOA et CEMAC. Doit démontrer : réalité des services rendus, méthode de refacturation (méthode directe ou clé de répartition), bénéfice pour les filiales, marge appliquée.
Accord Préalable de Prix (APA) — Transfert de technologie Industrie Pharmaceutique
Demande d'Accord Préalable de Prix (APA) pour sécuriser la rémunération du transfert de technologie (savoir-faire, brevets, assistance technique) entre la maison mère indienne et la filiale sénégalaise. Redevance proposée : 5% du CA net. Procédure APA bilatérale Inde-Sénégal souhaitée.
Politique de prix de transfert — Groupe Microfinance Panafricain
Élaboration de la politique de prix de transfert pour un groupe de microfinance opérant dans 8 pays UEMOA/CEMAC. Transactions à documenter : refinancement intra-groupe, assistance technique, frais de siège, licence de logiciel de gestion SFD, refacturation des coûts de conformité.
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