Conformité BCEAO / BEAC / OHADA
Évaluez votre conformité réglementaire
Questionnaire en 8 sections couvrant la gouvernance, le KYC, la LAB/FT, le FATCA/CRS, la déontologie, la protection client, les dispositifs transverses et le pilotage.
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Section 1/8 — Gouvernance & Organisation
Gouvernance & Organisation
1/5Votre organisation dispose-t-elle d'un Conseil d'Administration (ou organe équivalent) fonctionnel avec des réunions régulières documentées ?
Référence réglementaire
OHADA AUS — Art. 441 et suivants