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Business Unit 1 — Régulation & Services Financiers

Protégez votre établissement des sanctions réglementaires

BCEAO & COBAC Inspection Readiness™ — Nous préparons votre banque, IMF ou fintech aux inspections réglementaires. 200+ missions en zone UEMOA et CEMAC. 92% de réussite sans observation majeure.

200+
missions
92%
taux de réussite
500M+
FCFA sanctions évitées
BCEAO N°008-05-2015COBAC R-2001-07Bâle II/IIIGIABA/GABACCOSOGAFIOHADA AUSCGIE
Diagnostic gratuit — 8 min
Ce que vous risquez sans préparation

La non-conformité réglementaire peut tout vous coûter

Voici les conséquences documentées auxquelles font face les établissements qui n'ont pas préparé leurs inspections réglementaires.

Sanctions pécuniaires BCEAO/COBAC

Des amendes pouvant atteindre 500 millions FCFA, le doublement des exigences de fonds propres, et la suspension temporaire d'activité.

Mise sous administration provisoire

Nomination d'un administrateur provisoire par l'autorité de tutelle, perte de contrôle de la gestion, atteinte irréversible à la réputation.

Responsabilité pénale des dirigeants

Engagement de la responsabilité personnelle des dirigeants en cas de manquements graves à la réglementation prudentielle.

Retrait d'agrément

Dans les cas les plus graves, retrait pur et simple de l'agrément bancaire, entraînant la fermeture définitive de l'établissement.

Nos Services

Protection Réglementaire Complète

Sept services spécialisés couvrant l'ensemble du spectre prudentiel et conformité. Chacun conçu pour éliminer un risque réglementaire spécifique.

Pré-inspection BCEAO

Protégez votre établissement des sanctions de la Commission Bancaire. Audit à blanc intégral simulant une inspection réelle — dispositif prudentiel, ratios, gouvernance, LBC/FT, risques opérationnels. 92% de nos clients passent l'inspection sans observation majeure.

Livrables
  • Rapport d'audit à blanc complet
  • Matrice des écarts réglementaires
  • Plan de remédiation priorisé avec calendrier
  • Simulation d'inspection en conditions réelles
BCEAO Circulaires 01/2017 à 03/2017/CB

Pré-inspection COBAC

Anticipez les missions d'inspection COBAC en zone CEMAC. Diagnostic de conformité exhaustif aux règlements COBAC R-2001/07, R-2016/01 et R-2018/01. Sécurisez votre agrément et votre réputation.

Livrables
  • Diagnostic conformité COBAC complet
  • Plan d'actions correctives priorisé
  • Documentation réglementaire conforme
  • Formation certifiée des équipes
COBAC R-2001/07, R-2016/01, R-2018/01

Contrôle interne — COSO

Évitez les défaillances de contrôle qui exposent votre établissement. Conception et évaluation du dispositif de contrôle interne selon le référentiel COSO, tests de permanence, rapports au Conseil.

Livrables
  • Cartographie exhaustive des processus
  • Matrice des risques et contrôles
  • Programme de tests de permanence
  • Rapport de contrôle interne certifié
COSO Internal Control — Integrated Framework (2013)

Gestion des risques — ICAAP/ILAAP

Protégez votre solvabilité et votre liquidité. Mise en place du dispositif ICAAP/ILAAP conforme aux exigences Bâle II/III, stress tests, plan de continuité d'activité.

Livrables
  • Rapport ICAAP complet
  • Rapport ILAAP complet
  • Stress tests et analyses de scénarios
  • Plan de contingence et PCA
BCEAO Dispositif prudentiel Bâle II/III, Pilier 2

Gouvernance prudentielle

Structurez votre gouvernance pour satisfaire les exigences de la BCEAO et de la COBAC. Conseil d'administration, comités spécialisés, indépendance des administrateurs, politiques de rémunération.

Livrables
  • Diagnostic gouvernance complet
  • Statuts, chartes et règlements intérieurs
  • Plan de formation des administrateurs
  • Politique de rémunération conforme
Circulaire BCEAO 01-2017/CB/C — Gouvernance, Art. 44 (lanceurs d'alerte)

LBC/FT — Conformité GIABA/GABAC

Protégez-vous des sanctions internationales LBC/FT. Dispositif complet KYC, déclarations de soupçons, formation, procédures. Conformité aux recommandations du GAFI et évaluations GIABA/GABAC.

Livrables
  • Diagnostic LBC/FT exhaustif
  • Procédures KYC et due diligence
  • Plan de formation certifié
  • Rapport de conformité prêt pour inspection
GAFI Recommandations révisées (2024), Directive UEMOA n°02/2015/CM/UEMOA

Conformité prudentielle — Bâle II/III

Sécurisez vos ratios réglementaires avant l'échéance. Accompagnement au respect des normes prudentielles : ratios de solvabilité, liquidité LCR/NSFR, levier, grands risques.

Livrables
  • Calcul et projection des ratios
  • Simulations de stress
  • Plan de conformité progressif
  • Reporting réglementaire automatisé
Dispositif Bâle II/III, Pilier 1 — Exigences minimales
Notre Méthodologie

Processus en 5 Phases — Du Risque à la Conformité

01

Diagnostic écarts

Audit exhaustif du dispositif existant, identification de tous les écarts réglementaires, matrice de criticité.

02

Analyse des risques

Évaluation de la criticité des écarts, estimation des risques de sanctions, priorisation stratégique.

03

Plan de remédiation

Plan d'actions détaillé avec calendrier contraignant, responsables désignés et livrables mesurables.

04

Accompagnement terrain

Mise en œuvre opérationnelle par nos équipes, formation des collaborateurs, transfert de compétences.

05

Suivi & veille

Suivi post-mission à 3, 6 et 12 mois, ajustements réglementaires, veille continue, reporting au Conseil.

Cadre Réglementaire

Références Officielles — Sourcées & Vérifiées

Nos méthodologies sont strictement basées sur ces textes réglementaires officiels en vigueur.

BCEAO — Loi portant réglementation bancaire (2024)

Loi 2024-XXX

BCEAO — Circulaire 01/2017/CB relative à la gouvernance

01/2017/CB

BCEAO — Circulaire 02-2017/CB/C relative aux dirigeants et avis conforme

02-2017/CB/C

BCEAO — Circulaire 03-2017/CB/C relative au contrôle interne et à la gestion des risques (3 lignes de défense)

03-2017/CB/C

BCEAO — Circulaire 001-2020/CB relative aux plans préventifs

001-2020/CB
FAQ

Vos Questions, Nos Réponses

FAQ

Questions Fréquentes

Votre établissement est-il prêt pour sa prochaine inspection ?

Faites notre diagnostic de 8 minutes pour évaluer votre niveau de conformité et identifier les écarts prioritaires avant le passage du régulateur.

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