Transfer Pricing & Tax Governance Africa™ — La référence en conseil prix de transfert en Afrique francophone. BEPS Action 13, documentation, défense fiscale, benchmarking.
Le prix de transfert est le risque fiscal n°1 des groupes multinationaux. Voici les conséquences auxquelles font face les entreprises insuffisamment documentées.
Des redressements pouvant atteindre 40% du chiffre d'affaires ajusté, accompagnés de pénalités de retard et d'intérêts moratoires. Une seule transaction mal documentée peut déclencher un contrôle complet.
En l'absence de documentation conforme, vos bénéfices peuvent être imposés deux fois — dans le pays source et le pays de résidence — sans possibilité de recours effectif.
L'administration fiscale peut réajuster unilatéralement vos prix de transfert sur les 3 à 5 derniers exercices, créant une charge fiscale rétroactive imprévisible.
Un redressement prix de transfert est souvent médiatisé. Pour les groupes cotés ou en levée de fonds, l'impact sur la valorisation peut dépasser le montant du redressement lui-même.
Sept services spécialisés couvrant l'ensemble du cycle de vie prix de transfert. Du diagnostic à la défense en contrôle fiscal.
Sécurisez vos transactions intragroupe contre les redressements. Documentation complète conforme à l'Action 13 du plan BEPS de l'OCDE : analyse fonctionnelle, analyse économique, choix de la méthode, justification du caractère de pleine concurrence.
Présentez une vision cohérente de votre politique prix de transfert à toutes les administrations fiscales. Cartographie de la chaîne de valeur globale, actifs incorporels, allocation des risques.
Justifiez le caractère de pleine concurrence de vos prix par des analyses de comparables robustes. Screening bases de données internationales, ajustements statistiques, documentation de la méthode TNMM.
Identifiez vos expositions avant l'administration fiscale. Évaluation complète des risques prix de transfert de votre groupe, estimation chiffrée des expositions, recommandations hiérarchisées.
Quand le contrôle fiscal est déclenché, ne restez pas seuls. Nous constituons votre dossier de défense, préparons l'argumentaire technique et vous accompagnons dans la négociation avec l'administration.
Établissez une politique prix de transfert solide, alignée sur la stratégie fiscale du groupe et les exigences de toutes les juridictions où vous opérez. Procédures opérationnelles, formation des équipes finance.
Cartographie exhaustive des fonctions, actifs et risques de chaque entité. Identification des transactions intragroupe.
Sélection de la méthode la plus appropriée (CUP, TNMM, CPM), recherche de comparables, ajustements.
Rédaction de la documentation conforme BEPS Action 13 et exigences locales. Master File et Local File.
Ajustements des prix de transfert, formalisation des contrats intragroupe, déploiement de la politique PT.
Revue annuelle, mise à jour de la documentation, préparation proactive aux contrôles fiscaux, veille réglementaire.
Documentation Master File + Local File pour 6 filiales dans 4 pays. Zéro ajustement lors du contrôle fiscal.
Lire l'étude de casRedressement initial de 280M FCFA ramené à 45M FCFA après présentation de la documentation et négociation.
Lire l'étude de casNos travaux en prix de transfert sont strictement basés sur ces textes officiels internationaux et régionaux.
OCDE — Plan BEPS Action 13 (Documentation prix de transfert)
BEPS 13 (2015, rév. 2023)OCDE — Principes applicables en matière de prix de transfert
TPG 2022OCDE — Modèle de Convention Fiscale, Article 9 (Entreprises associées)
MTC 2017Directive UEMOA n°01/2011/CM/UEMOA — Prix de transfert
01/2011/CM/UEMOARèglement CEMAC n°01/18-CEMAC-UMAC-DFLC — Prix de transfert
01/18-CEMAC-UMACFaites notre diagnostic de 8 minutes pour évaluer votre exposition au risque prix de transfert et identifier les actions prioritaires avant le prochain contrôle fiscal.
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