Conformité prudentielle — Évaluation conformité BCEAO/COBAC gratuite

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International — Module M4

40 Recommandations du GAFI

Cartographie interactive des 40 Recommandations du GAFI face à la conformité LBC/FT des pays UEMOA et CEMAC. Évaluations mutuelles, notes de conformité et exigences clés. Propulsé par KHEPRA OS 2.

8
Recommandations
4
Priorité Critique
3
Conformes / Largement
5
Partielles / Non conformes
R.1
ROUGELargement conforme

Recommandation 1 — Évaluation des risques et application de l'approche fondée sur les risques

Les pays doivent identifier, évaluer et comprendre leurs risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ils doivent désigner une autorité pour coordonner l'évaluation nationale des risques (ENR) et appliquer une approche fondée sur les risques (AFR) aux mesures LBC/FT.

Politiques LBC/FTSénégalCôte d'IvoireCameroun+1
R.10
ROUGEPartiellement conforme

Recommandation 10 — Devoir de vigilance relatif à la clientèle (CDD)

Les institutions financières doivent appliquer des mesures de vigilance client (CDD) : identification et vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif, compréhension de la relation d'affaires, surveillance continue. CDD renforcée (EDD) pour les clients à risque élevé.

Mesures préventivesSénégalCôte d'IvoireCameroun
R.12
ORANGEPartiellement conforme

Recommandation 12 — Personnes politiquement exposées (PPE)

Les institutions financières doivent disposer de systèmes de gestion des risques pour déterminer si un client ou bénéficiaire effectif est une PPE. Mesures obligatoires : approbation de la haute direction pour l'entrée en relation, établissement de l'origine du patrimoine, surveillance continue renforcée.

Mesures préventivesSénégalCôte d'IvoireCameroun+1
R.15
ROUGENon conforme

Recommandation 15 — Nouvelles technologies

Les pays et institutions financières doivent identifier et évaluer les risques de BC/FT liés au développement de nouveaux produits, pratiques commerciales et technologies. Les PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) doivent être agréés ou enregistrés et soumis aux mêmes obligations LBC/FT.

Mesures préventivesSénégalCôte d'Ivoire
R.24
ORANGEPartiellement conforme

Recommandation 24 — Transparence et bénéficiaires effectifs des personnes morales

Les pays doivent veiller à ce que les informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales soient disponibles en temps utile. Registre central des BE ou mécanisme équivalent. Les informations doivent être exactes et à jour. Accès des autorités compétentes garanti.

Transparence BESénégalCôte d'IvoireCameroun+1
R.26
ROUGEPartiellement conforme

Recommandation 26 — Réglementation et contrôle des institutions financières

Les autorités de contrôle doivent disposer des pouvoirs, ressources et compétences nécessaires pour veiller au respect des obligations LBC/FT par les institutions financières. Inspections sur pièces et sur place, pouvoir de sanction, coopération entre autorités.

Pouvoirs des autoritésSénégalCameroun
R.29
ORANGELargement conforme

Recommandation 29 — Cellules de renseignements financiers (CRF)

Les pays doivent établir une CRF (CENTIF, ANIF, etc.) servant de centre national de réception et d'analyse des déclarations de soupçon. La CRF doit avoir accès aux informations financières, administratives et répressives nécessaires. Membre du Groupe Egmont.

Pouvoirs des autoritésSénégalCôte d'IvoireCameroun+1
R.40
JAUNELargement conforme

Recommandation 40 — Coopération internationale

Les pays doivent veiller à ce que leurs autorités compétentes puissent fournir rapidement la gamme la plus large possible de coopération internationale en matière de BC/FT. Entraide judiciaire, extradition, échange d'informations entre homologues. Base juridique pour coopération spontanée.

Coopération internationaleSénégalCôte d'IvoireCameroun+1

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