Cadre Réglementaire COBAC

Circulaire COBAC R-2025/01 — Cybersécurité et résilience opérationnelle

Nouvelle circulaire imposant un cadre de cybersécurité robuste : politique de sécurité des SI, tests d'intrusion annuels, plan de continuité d'activité (PCA) testé semestriellement, notification des incidents majeurs sous 2h, audit cybersécurité indépendant annuel. Alignement sur ISO 27001 et NIST.

Décision COBAC D-2024/02 — Classification des créances et provisions

Actualise le barème de classification des créances et les taux de provisionnement minimum : créances saines (0%), pré-douteuses (20%), douteuses (50%), compromises (100%). Introduction de la notion de restructuration de créances. Période de curage : 90 jours maximum.

Circulaire COBAC R-2023/05 — Agrément des Établissements de Monnaie Électronique

Nouveau cadre d'agrément pour les établissements de monnaie électronique (EME) en zone CEMAC. Capital minimum : 500M FCFA. Exigences : plan d'affaires 3 ans, dispositif LBC/FT, convention de cantonnement, infrastructure technique (PCI-DSS). Délai d'instruction : 6 mois.

Instruction COBAC I-2022/01 — Reporting prudentiel SURFI

Définit le format, la fréquence et le contenu du reporting prudentiel SURFI (Système Unifié de Reporting Financier). États réglementaires : bilan, compte de résultat, portefeuille, risques, ratios prudentiels. Fréquence mensuelle pour les grandes banques, trimestrielle pour les autres.

Circulaire COBAC R-2021/03 — Gouvernance des Établissements de Crédit

Encadre la gouvernance : composition du Conseil d'Administration (≥ 5 membres, ≥ 2 indépendants), comités spécialisés obligatoires (audit, risques, rémunération, nomination), évaluation annuelle du Conseil, cumul des mandats limité à 3, politique de rémunération encadrée (bonus différés sur 3 ans).

Circulaire COBAC R-2020/01 — Ratios Prudentiels applicables aux Établissements de Crédit

Définit l'ensemble des ratios prudentiels : solvabilité Tier 1 (≥ 8%), solvabilité totale (≥ 10,5%), levier (≥ 3%), LCR (≥ 100%), NSFR (≥ 100%), grands risques (≤ 25% FP), concentration sectorielle, division des risques. Alignement progressif sur Bâle III.

Circulaire COBAC R-2018/01 — Dispositif de Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme

Circulaire majeure déclinant les 40 Recommandations du GAFI dans le droit bancaire CEMAC. Définit les obligations KYC (identification, vérification, PPE), les seuils de déclaration de soupçon, le dispositif de gel des avoirs, la formation obligatoire du personnel et l'audit LBC/FT annuel.

Circulaire COBAC R-2016/01 — Dispositif de Contrôle Interne des Établissements de Crédit

Circulaire fondamentale définissant le cadre de contrôle interne applicable à tous les établissements de crédit de la zone CEMAC. Définit les obligations en matière d'organisation du contrôle interne, de gestion des risques, de conformité et d'audit interne. La révision 2026 introduit le comité des risques obligatoire au niveau du Conseil d'Administration.