Le cadre international : les 40 Recommandations du GAFI
Le Groupe d'Action Financière (GAFI) établit les standards mondiaux de LBC/FT. Ses 40 Recommandations (révisées 2012) constituent le référentiel universel. Les recommandations clés pour l'Afrique : Recommandation 1 (Approche Basée sur les Risques), Recommandations 10-12 (KYC et bénéficiaires effectifs), Recommandations 20-21 (déclaration de soupçon), Recommandations 24-25 (transparence des personnes morales).
En Afrique francophone, deux organes régionaux relayent ces standards : le GIABA pour l'UEMOA et le GABAC pour la CEMAC.
Le dispositif UEMOA
Texte fondateur : Directive UEMOA n°02/2015/CM/UEMOA. Architecture : GIABA (évaluation mutuelle, coordination), CENTIF dans chaque État membre (réception des déclarations de soupçon), BCEAO/CB-UMOA (supervision prudentielle).
Obligations clés : désignation d'un RCLBC/FT, procédures KYC avec identification du bénéficiaire effectif, vérification PPE, déclaration de soupçon à la CENTIF, conservation des documents 10 ans, formation obligatoire du personnel, audit externe LBC/FT annuel.
Le dispositif CEMAC
Texte fondateur : Règlement CEMAC n°01/16/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 (abrogeant le Règlement n°01/03). Architecture : GABAC (évaluation mutuelle), ANIF dans chaque État membre, COBAC/BEAC (supervision prudentielle).
Spécificité : Le Règlement n°01/16 intègre explicitement le Financement de la Prolifération (FP) — une spécificité que la Directive UEMOA n°02/2015 n'intègre pas encore aussi explicitement. Le Règlement COBAC R-2005/01 encadre spécifiquement les obligations LBC/FT des établissements de crédit.
Cet article vous a plu ?
Abonnez-vous pour recevoir nos prochaines publications directement dans votre boîte mail — sans spam, désinscription en un clic.
Le dispositif KYC complet
Un dispositif KYC conforme doit inclure : (1) identification du client (nom, date de naissance, nationalité, adresse, profession), (2) identification du bénéficiaire effectif (personne physique détenant plus de 25 %), (3) vérification PPE systématique, (4) profilage du risque (faible, moyen, élevé) selon l'ABR, (5) vigilance renforcée pour les clients à risque élevé et les PPE, (6) mise à jour périodique des dossiers, (7) filtrage des sanctions ONU/UE/OFAC.
L'absence d'identification des bénéficiaires effectifs est le constat LBC/FT le plus fréquent et le plus sévèrement sanctionné.
La déclaration de soupçon
Obligation de déclarer dès qu'il existe un soupçon — pas de seuil, pas de certitude requise. Déclaration à la CENTIF (UEMOA) ou ANIF (CEMAC). Confidentialité absolue : interdiction d'informer le client. Protection : immunité du déclarant de bonne foi.
L'absence de déclaration de soupçon malgré des opérations suspectes détectables constitue une violation grave, passible de sanctions pénales et du retrait d'agrément.
Questions fréquentes
Réponses structurées pour investisseurs et régulateurs
